Permis de construire Mixte N° 09407317/1037

Permis de construire n° 09407317/1037 à Thiais pour 1 884 m² de logement et locaux, 5 avenue du General de Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 09407317/1037

Demandeur

GALLIENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2018 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407317/1037 porte sur un projet situé 5 avenue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier GALLIENI.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 802 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 486 m², soit 58 m² par logement. S'y ajoutent 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/12/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/12/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle I 3, I 5. La voie, avenue du General de Gaulle, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables à Thiais référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 486 m²

Surface existante avant

802 m²

Surface créée

1 884 m²

Variation nette

+1 082 m²

Surface totale après

1 884 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/12/2021. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

27/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
27/12/2021
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2021

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I 3 I 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 802 m² existants et construit 1 884 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 486 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 26 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 380 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 591 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 802 m² à 1 884 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 591 m² 1 504 m² 0 m² 591 m² 0 m² 913 m² 1 504 m²
Locaux 211 m² 380 m² 0 m² 211 m² 0 m² 169 m² 380 m²
Total 802 m² 1 884 m² 0 m² 802 m² 0 m² 1 082 m² 1 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 211 m² 380 m² 0 m² 211 m² 0 m² 169 m² 380 m²
Total locaux 211 m² 380 m² 0 m² 211 m² 0 m² 169 m² 380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 16 logements sur 26. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 591 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 10 7 3 - - 26
23,1 % 38,5 % 26,9 % 11,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier GALLIENI, une SCCV basée à Rocquencourt.

Demandeur

GALLIENI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802746008
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
ROCQUENCOURT (78150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407317/1037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 27/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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