Permis de construire Logement N° 09407318C1014

Permis de construire n° 09407318C1014 à Thiais pour 785 m² de logement, 85 Rue Victor Hugo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PC n° 09407318C1014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407318C1014, délivré le 27 juin 2018 à Thiais (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 85 Rue Victor Hugo.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, dont 3 individuels et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y9. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 248 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thiais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

785 m²

Variation nette

+585 m²

Surface totale après

785 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2019

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2018
Chantier (DOC)
18/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2022

Localisation du projet à Thiais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thiais Code postal 94320 Identifiant INSEE 94073
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 785 m² 0 m² 200 m² 0 m² 585 m² 785 m²
Total 200 m² 785 m² 0 m² 200 m² 0 m² 585 m² 785 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 3
Logements collectifs 5
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 3 2 1 8
- - 25,0 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407318C1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements (3 individuels, 5 collectifs), pour 785 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 85 Rue Victor Hugo, à Thiais (94320).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2019, achèvement déclaré le 20 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 3 T4, 2 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407318C1014, déposé en mairie de Thiais.

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