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Permis de construire Mixte N° 09407124C0008

Permis de construire n° 09407124C0008 à Sucy-en-Brie pour 308 m² de logement et locaux, 136 Rue De Boissy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue De Boissy, à Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ST INVEST et accordé le 12 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407124C0008, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2024

Dossier PC n° 09407124C0008

Demandeur

ST INVEST

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407124C0008 a été délivré le 12 juin 2024 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 136 Rue De Boissy. Le dossier a été déposé par ST INVEST.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 314 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

308 m²

Surface totale après

308 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/06/2024

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	221 m²	221 m²	221 m²	221 m²
Locaux	87 m²	87 m²	87 m²	87 m²
Total	308 m²	308 m²	308 m²	308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	87 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
dont Bureaux	0 m²	87 m²	0 m²	87 m²	87 m²
Total locaux	87 m²	87 m²	87 m²	0 m²	87 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ST INVEST

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 949431530
SIRET: 94943153000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRUNOY (91800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407124C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 314 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 136 Rue De Boissy, à Sucy-en-Brie (94370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ST INVEST et accordé le 12 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juin 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407124C0008, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PC n°09407122C0059 Locaux Autorisé

Rue De Vasco De Gama

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

04 mars 2024 3 262 m² SDP SCCV SUCY LOT B

PC n°09407124C0005 Logement Annulé

49 Rue Alexandre Dumas - Lot

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

16 avr. 2024 141 m² SDP

PC n°09407124C0011 Logement Annulé

20 Petite Voie De Noiseau

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

31 mai 2024 136 m² SDP

PC n°09407124C0013 Logement Autorisé

34 Bi Rue Du Faisan Dore

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 100 m² SDP

PC n°09407123C0029 Mixte Autorisé

21-25 Rue Du Moutier

Sucy-en-Brie (94370)

Transformation avec extension

07 août 2024 468 m² SDP IMMOBILIERE 3F

PC n°09407124C0020 Logement Autorisé

6 Bis Chemin Du Bois Clary

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13 août 2024 237 m² SDP

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