Permis de construire Locaux N° 09407120C0018

Permis de construire n° 09407120C0018 à Sucy-en-Brie pour 3 471 m² de locaux, 2-4 Rue Benjamin Franklin - Lo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 09407120C0018

Demandeur

SALAMANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2020 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407120C0018 porte sur un projet situé 2-4 Rue Benjamin Franklin - Lo. Le dossier a été déposé par SALAMANDRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 471 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ602, AZ604, AZ605. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 700 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

3 471 m²

Variation nette

+3 099 m²

Surface totale après

3 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/06/2020
3
Chantier (DOC)
21/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ602 AZ604 AZ605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 3 471 m² 0 m² 372 m² 0 m² 3 099 m² 3 471 m²
Total 372 m² 3 471 m² 0 m² 372 m² 0 m² 3 099 m² 3 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 372 m² 3 471 m² 0 m² 372 m² 0 m² 3 099 m² 3 471 m²
dont Bureaux 372 m² 901 m² 0 m² 372 m² 0 m² 529 m² 901 m²
dont Industrie 0 m² 2 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 570 m² 2 570 m²
Total locaux 372 m² 3 471 m² 0 m² 372 m² 0 m² 3 099 m² 3 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAMANDRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392188330
SIRET
39218833000022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407120C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 700 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-4 Rue Benjamin Franklin - Lo, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALAMANDRE et accordé le 18 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juin 2020, ouverture de chantier le 21 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407120C0018, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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