Permis de construire Locaux N° 09407119C0055

Permis de construire n° 09407119C0055 à Sucy-en-Brie pour 2 346 m² de locaux, Rue Benjamin Franklin - Lo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 09407119C0055

Demandeur

SALAMANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407119C0055 a été délivré le 18 février 2020 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Benjamin Franklin - Lo. Le dossier a été déposé par SALAMANDRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 346 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ638. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 757 m²

Surface créée

2 346 m²

Variation nette

+2 346 m²

Surface totale après

2 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
05/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
Total 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²
dont Bureaux 0 m² 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 381 m² 381 m²
dont Industrie 0 m² 1 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 965 m² 1 965 m²
Total locaux 0 m² 2 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 346 m² 2 346 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAMANDRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392188330
SIRET
39218833000022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407119C0055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Benjamin Franklin - Lo, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SALAMANDRE et accordée le 18 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 5 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407119C0055, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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