Déclaration préalable Locaux N° 09407120C0056

Déclaration préalable n° 09407120C0056 à Sucy-en-Brie pour 456 m² de locaux, Ecoparc De Sucy - Rue Benj

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 avril 2020

Dossier DP n° 09407120C0056

Demandeur

BRASSERIE DE SUCY

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09407120C0056 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2020 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ecoparc De Sucy - Rue Benj. BRASSERIE DE SUCY figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AZ621. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 373 m²

Surface créée

456 m²

Surface totale après

6 373 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

28 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 373 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 6 373 m²
Total 6 373 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 6 373 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 456 m² 0 m² 0 m² 456 m² 456 m²
Autres activités 6 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 5 917 m²
dont Industrie 6 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 456 m² -456 m² 5 917 m²
Total locaux 6 373 m² 0 m² 456 m² 0 m² 456 m² 0 m² 6 373 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE DE SUCY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
878244250
SIRET
87824425000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407120C0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 28 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 456 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ecoparc De Sucy - Rue Benj, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par BRASSERIE DE SUCY ; la décision est intervenue le 28 avril 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407120C0056, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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