Permis de construire Locaux N° 09407119C0056

Permis de construire n° 09407119C0056 à Sucy-en-Brie pour 2 357 m² de locaux, Rue Benjamin Franklin - Lo

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 09407119C0056

Demandeur

SALAMANDRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407119C0056 a été délivré le 18 février 2020 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Benjamin Franklin - Lo. SALAMANDRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 357 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ636, AZ638. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 378 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 567 m²

Surface créée

2 357 m²

Variation nette

+2 357 m²

Surface totale après

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/02/2020
3
Chantier (DOC)
22/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ636 AZ638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²
Total 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²
dont Bureaux 0 m² 999 m² 0 m² 0 m² 0 m² 999 m² 999 m²
dont Industrie 0 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 358 m² 1 358 m²
Total locaux 0 m² 2 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 357 m² 2 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALAMANDRE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
392188330
SIRET
39218833000022
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407119C0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 567 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Benjamin Franklin - Lo, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALAMANDRE et accordé le 18 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 22 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407119C0056, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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