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Permis de construire Locaux N° 09407118C0070

Permis de construire n° 09407118C0070 à Sucy-en-Brie pour 642 m² de locaux, 15 Rue Du Chemin Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 833 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Chemin Vert, à Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 12 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407118C0070, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2019

Dossier PC n° 09407118C0070

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407118C0070 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé 15 Rue Du Chemin Vert. La demande émane de REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ355, AZ438, AZ482. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 833 m²

Surface existante avant

55 968 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

-498 m²

Surface totale après

55 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/03/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ355 AZ438 AZ482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	1 140 m²	0 m²	1 140 m²	-1 140 m²	0 m²
Locaux	54 828 m²	642 m²	0 m²	642 m²	55 470 m²
Total	55 968 m²	642 m²	1 140 m²	-498 m²	55 470 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	54 828 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	55 470 m²
Total locaux	54 828 m²	642 m²	0 m²	0 m²	0 m²	642 m²	55 470 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

Voir les 284 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 775663438
SIRET: 77566343801906
Code APE (NAF): 49.31Z - Transports urbains et suburbains de voyageurs
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS CEDEX 11 (75547)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407118C0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 833 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Chemin Vert, à Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS et accordée le 12 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407118C0070, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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PC n°09407118C0062 Logement Autorisé

7 Bis Rue Colbert - Lot A

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29 janv. 2019 100 m² SDP LA PENSEE

PC n°09407118C0072 Locaux Terminé

2-4-6 Rue Marco Polo

Sucy-en-Brie (94370)

Transformation sans extension

13 févr. 2019 818 m² SDP 246 MP SNC

PC n°09407119C0004 Logement Terminé

40 Pte Voie De Noiseau (Lot A

Sucy-en-Brie (94370)

Nouvelle construction

13 févr. 2019 149 m² SDP

PC n°09407118C0064 Logement Terminé

25 Bi Avenue Gabriel Peri

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18 mars 2019 182 m² SDP

PC n°09407119C0010 Logement Annulé

23 Te Rue Des Fontaines

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PC n°09407118C0063 Logement Commencé

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