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Permis de construire Locaux N° 09407116C0024

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 338 m² de locaux - Chemin Vert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Vert, Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION et accordé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407116C0024, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 09407116C0024

Demandeur

SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407116C0024, délivré le 20 octobre 2016 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin Vert, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 197 m² en bureaux, 141 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ358, AZ357.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 586 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

338 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ358 AZ357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	193 m²	338 m²	0 m²	193 m²	0 m²	145 m²	338 m²
Total	193 m²	338 m²	0 m²	193 m²	0 m²	145 m²	338 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	193 m²	197 m²	193 m²	4 m²	197 m²
Industrie	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	193 m²	338 m²	193 m²	145 m²	338 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 552005456
SIRET: 55200545600041
Code APE (NAF): 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
Localisation: BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407116C0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Vert, Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION et accordé le 20 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017, achèvement déclaré le 20 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407116C0024, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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