Permis de construire n° 09407116C0024 à Sucy-en-Brie pour 338 m² de locaux, Chemin Vert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 09407116C0024
Demandeur
SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Vert, le permis de construire n° 09407116C0024 a été délivré le 20 octobre 2016 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 338 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ358, AZ357. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 193 m² | 338 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 145 m² | 338 m² |
| Total | 193 m² | 338 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 145 m² | 338 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 193 m² | 338 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 145 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 193 m² | 197 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 4 m² | 197 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 141 m² |
| Total locaux | 193 m² | 338 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 145 m² | 338 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EXPLOITATION TRANSPORT REPARATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 552005456
- SIRET
- 55200545600041
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Localisation
- BRIE-COMTE-ROBERT (77170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407116C0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |