Permis de construire Logement N° 09407115C0044

Permis de construire n° 09407115C0044 à Sucy-en-Brie pour 1 362 m² de logement, 20-22 Rue Du Grand Val

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 09407115C0044

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407115C0044 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un projet situé 20-22 Rue Du Grand Val. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH144, AH143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface existante avant

119 m²

Surface créée

1 362 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

1 362 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2019

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

5 ans 3 mois

Délai total

8 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/07/2016
Chantier (DOC)
28/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH144 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 1 362 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 243 m² 1 362 m²
Total 119 m² 1 362 m² 0 m² 119 m² 0 m² 1 243 m² 1 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 6 10 3 1 - 23
13,0 % 26,1 % 43,5 % 13,0 % 4,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AKERYS PROMOTION

Voir les 103 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338434152
SIRET
33843415200173
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1986
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407115C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 990 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20-22 Rue Du Grand Val, à Sucy-en-Brie (94370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AKERYS PROMOTION et accordé le 1 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 mai 2019, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 10 T3, 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407115C0044, déposé en mairie de Sucy-en-Brie.

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