Permis de construire n° 09407122C0047 à Sucy-en-Brie pour 3 926 m² de locaux, Rue Du Grand Val
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2023
Dossier PC n° 09407122C0047
Demandeur
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407122C0047 a été délivré le 14 mars 2023 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Grand Val. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SUCY EN BRIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 828 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 926 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI690. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 380 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sucy-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Sucy-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 926 m² | 3 926 m² |
| Total | 0 m² | 3 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 926 m² | 3 926 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 926 m² | 3 926 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 926 m² | 3 926 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SUCY EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400710
- SIRET
- 21940071000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SUCY EN BRIE (94370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SUCY EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407122C0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |