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Permis de construire Locaux N° 09407116C0011

Permis de construire à Sucy-en-Brie pour 135 m² de locaux - 5 Av De La Sabliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De La Sabliere, Sucy-en-Brie (94370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOUNIA et accordé le 8 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407116C0011, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2016

Dossier PC n° 09407116C0011

Demandeur

GOUNIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407116C0011, délivré le 8 septembre 2016 à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Av De La Sabliere, Sucy-en-Brie (94370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOUNIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ535, AZ501, AZ537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

08/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

688 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

8 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sucy-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ535 AZ501 AZ537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sucy-en-Brie Code postal 94370 Identifiant INSEE 94071
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	563 m²
Total	428 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	428 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GOUNIA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 501072474
SIRET: 50107247400015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SUCY-EN-BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407116C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 688 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Av De La Sabliere, Sucy-en-Brie (94370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GOUNIA et accordé le 8 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407116C0011, instruit par la commune de Sucy-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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