Permis de construire Locaux N° 09407020C1001

Permis de construire n° 09407020C1001 à Santeny pour 1 952 m² de locaux, 26 route de Mandres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 09407020C1001

Demandeur

SCI KOSANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09407020C1001 a été délivré le 9 mars 2020 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 26 route de Mandres. Le dossier a été déposé par SCI KOSANT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 952 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 57 138 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/06/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2021, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 100, BB 101, BB 105. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, route de Mandres, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 138 m²

Surface existante avant

8 922 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

10 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2020
Chantier (DOC)
14/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2023

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 100 BB 101 BB 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 57 138 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 952 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 8 922 m² à 10 874 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Locaux 8 820 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 10 772 m²
Total 8 922 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 10 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 820 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 10 772 m²
dont Bureaux 989 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 989 m²
dont Industrie 7 831 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 9 783 m²
Total locaux 8 820 m² 1 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 952 m² 10 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI KOSANT, dont l'adresse déclarée est à Santeny. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI KOSANT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
512694449
SIRET
51269444900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
SANTENY (94440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407020C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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