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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407024C0002

Permis d'aménager n° 09407024C0002 à Santeny pour un terrain de 57 138 m², Butte Gondy

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI KOSANT et autorisée le 26 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407024C0002, déposé en mairie de Santeny.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2024

Dossier PA n° 09407024C0002

Demandeur

SCI KOSANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Butte Gondy, le permis d'aménager n° 09407024C0002 a été délivré le 26 novembre 2024 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par SCI KOSANT.

L'opération s'étend sur un terrain de 57 138 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB100, BB101, BB105. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Santeny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2024

Surface du terrain

57 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB100 BB101 BB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 138 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOSANT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 512694449
SIRET: 51269444900012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2009
Localisation: SANTENY (94440)

Autres dossiers de SCI KOSANT

PA n°0940701900002 Terminé

Butte Gondy

03 juin 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407024C0002
Code commune INSEE	94070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 138 m², situé Butte Gondy à Santeny (94440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI KOSANT et autorisée le 26 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407024C0002, déposé en mairie de Santeny.

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PA n°0940701900002 Terminé

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PA n°0940701900001 Commencé

Le Haut Montanglos

Santeny (94440)

05 juil. 2019 13 687 m² foncier

PA n°0940701900003 Autorisé

6 Rue De La Voie Aux Vaches

Santeny (94440)

22 août 2019 20 000 m² foncier COMMUNE DE SANTENY

PA n°0940702100001 Annulé

26 Rte De Mandres

Santeny (94440)

06 janv. 2022 57 138 m² foncier

PA n°09407022C0001 Terminé

2 Chemin Du Haut Montanglos

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