Permis d'aménager n° 0940701900002 à Santeny pour un terrain de 27 826 m², Butte Gondy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PA n° 0940701900002
Demandeur
SCI KOSANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Butte Gondy, le permis d'aménager n° 0940701900002 a été délivré le 3 juin 2019 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI KOSANT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 826 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB100, BB101, BB105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Santeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2020.
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
22/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 826 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI KOSANT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 512694449
- SIRET
- 51269444900012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SANTENY (94440)
Autres dossiers de SCI KOSANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940701900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |