Retour aux permis de construire de Santeny

Permis de construire Locaux N° 09407024C1009

Permis de construire à Santeny pour 1 054 m² de locaux - 18 Rte De Mandres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 099 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rte De Mandres, Santeny (94440).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407024C1009, instruit par la commune de Santeny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2025

Dossier PC n° 09407024C1009

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09407024C1009, délivré le 6 mars 2025 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rte De Mandres, Santeny (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 099 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 054 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB77, BB78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 099 m²

Surface existante avant

1 889 m²

Surface créée

1 054 m²

Variation nette

+1 054 m²

Surface totale après

2 943 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/03/2025

Chantier (DOC)

16/06/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB77 BB78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 889 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	2 943 m²
Total	1 889 m²	1 054 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 054 m²	2 943 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	370 m²	0 m²	0 m²	370 m²
Industrie	1 519 m²	1 054 m²	1 054 m²	2 573 m²
Total locaux	1 889 m²	1 054 m²	1 054 m²	2 943 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SANTENY (94440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09407024C1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 054 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 099 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Rte De Mandres, Santeny (94440).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2025, ouverture de chantier le 16 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407024C1009, instruit par la commune de Santeny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santeny

DP n°0940702600011 Logement Autorisé

Rte Nationale 19

Santeny (94440)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 15 m² SDP

DP n°0940702600016 Locaux Autorisé

9 Rue Jean Baptiste Lully

Santeny (94440)

Transformation sans extension

09 avr. 2026 10 m² SDP

PC n°0940702500008 Locaux Commencé

91 Av Ave Des Roses

Santeny (94440)

Extension sans transformation

09 déc. 2025 121 m² SDP SCI SAVE

PC n°0940702500005 Logement Autorisé

4 Bis Chemin Du Haut Montanglos

Santeny (94440)

Nouvelle construction

11 juil. 2025 289 m² SDP

PC n°0940702500003 Locaux Terminé

5 Rue Des Graviers

Santeny (94440)

Extension sans transformation

13 mai 2025 60 m² SDP

PC n°0940702500001 Logement Commencé

2 Chemin Du Haut Montanglos

Santeny (94440)

Nouvelle construction

09 avr. 2025 229 m² SDP

Autres types d'autorisations à Santeny

Permis d'aménager à Santeny

8 autorisations

Permis de démolir à Santeny

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Santeny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Santeny

Autres types d'autorisations à Santeny

Caractéristiques du projet