Permis de construire Locaux N° 09407015C1004

Permis de construire n° 09407015C1004 à Santeny pour 1 805 m² de locaux, 24 Rte De Mandres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 09407015C1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407015C1004 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé 24 Rte De Mandres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB81, BB82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 839 m²

Surface existante avant

2 149 m²

Surface créée

1 805 m²

Surface totale après

2 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
3
Chantier (DOC)
21/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santeny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB81 BB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 149 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 2 149 m²
Total 2 149 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 2 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
Autres activités 2 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² -1 805 m² 344 m²
dont Bureaux 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 344 m²
dont Entrepôt 1 577 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 577 m² -1 577 m² 0 m²
Total locaux 2 149 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 1 805 m² 0 m² 2 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEGIEN (77090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407015C1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 24 Rte De Mandres, à Santeny (94440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 21 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09407015C1004, déposé en mairie de Santeny.

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