Permis de construire n° 09407019C1004 à Santeny pour 20 m² de locaux, 1 rue de la Fontaine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PC n° 09407019C1004
Demandeur
COMMUNE DE SANTENY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09407019C1004 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé 1 rue de la Fontaine. COMMUNE DE SANTENY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 541 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 1. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Fontaine, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 541 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 332 m² à 352 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 332 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 352 m² |
| Total | 332 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 332 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 352 m² |
| dont Bureaux | 332 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 352 m² |
| Total locaux | 332 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SANTENY, dont l'adresse déclarée est à Santeny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE SANTENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400702
- SIRET
- 21940070200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANTENY (94440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANTENY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407019C1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle AN 1 à Santeny (94440)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Fontaine à Santeny (94440)
L’autre dossier recensé rue de la Fontaine depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.