Permis de construire n° 09407019C1005 à Santeny pour 1 860 m² de logement, 3 route Nationale 19
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2019
Dossier PC n° 09407019C1005
Demandeur
APRADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407019C1005 a été délivré le 14 juin 2019 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 3 route Nationale 19. Le projet est porté par APRADIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 27 appartements, après démolition des 523 m² existants. La répartition par taille compte 22 des 27 logements en T3. Dans ce programme, les 27 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 860 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 8 096 m², soit 69 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 186, AR 2. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 523 m² existants et construit 1 860 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 8 096 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 860 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 523 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 523 m² à 1 860 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 523 m² | 1 860 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 860 m² |
| Total | 523 m² | 1 860 m² | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 1 337 m² | 1 860 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 22 logements sur 27. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 523 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 22 | - | 3 | 1 | 27 |
| - | 3,7 % | 81,5 % | - | 11,1 % | 3,7 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 27 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par APRADIS, une association déclarée basée à Code Postal Inconnu. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
APRADIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780612594
- SIRET
- 78061259400066
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CODE POSTAL INCONNU (80044)
Autres dossiers de APRADIS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407019C1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2019 |
| Date de dépôt | 14/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AR 186, AR 2 à Santeny (94440)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.