Permis de construire n° 09407019C1002 à Santeny pour 5 401 m² de locaux, La Butte Gayen
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 09407019C1002
Demandeur
DOMAINE DES GONDOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407019C1002 a été délivré le 8 mars 2019 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Butte Gayen. DOMAINE DES GONDOLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 401 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 688 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BA 22A, BA 24A, BA 27A. Sur la même voie, La Butte Gayen, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/02/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Santeny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 688 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 401 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 472 m² à 9 873 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 472 m² | 5 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 401 m² | 9 873 m² |
| Total | 4 472 m² | 5 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 401 m² | 9 873 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 472 m² | 5 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 401 m² | 9 873 m² |
| dont Entrepôt | 4 472 m² | 5 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 401 m² | 9 873 m² |
| Total locaux | 4 472 m² | 5 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 401 m² | 9 873 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAINE DES GONDOLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Santeny.
Demandeur
DOMAINE DES GONDOLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542074455
- Code APE (NAF)
- 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- SANTENY (94440)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407019C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, La Butte Gayen à Santeny (94440)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie La Butte Gayen depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.