Permis de construire n° 09407024C1003 à Santeny pour 341 m² de locaux, 34 avenue du General Leclerc
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PC n° 09407024C1003
Demandeur
COMMUNE DE SANTENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09407024C1003, délivré le 31 juillet 2024 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 avenue du General Leclerc. COMMUNE DE SANTENY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 341 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 433 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/09/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 an observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 58, AO 59. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables à Santeny référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 1 433 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 341 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 341 m² parmi les 354 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 354 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 341 m² | -354 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 341 m² | 13 m² | 341 m² | -13 m² | 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SANTENY, dont l'adresse déclarée est à Santeny. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE SANTENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400702
- SIRET
- 21940070200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANTENY (94440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANTENY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407024C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue du General Leclerc à Santeny (94440)
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