Permis de construire n° 09407023C1014 à Santeny pour 144 m² de locaux, Les Quatre Saules
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PC n° 09407023C1014
Demandeur
COMMUNE DE SANTENY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Quatre Saules, le permis de construire n° 09407023C1014 a été délivré le 17 juin 2024 à Santeny (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SANTENY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1, AL136, AL2. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santeny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Santeny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Santeny Code postal 94440 Identifiant INSEE 94070
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 865 m² | 144 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 92 m² | 2 957 m² |
| Total | 2 865 m² | 144 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 92 m² | 2 957 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 865 m² | 144 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 92 m² | 2 957 m² |
| Total locaux | 2 865 m² | 144 m² | 0 m² | 52 m² | 0 m² | 92 m² | 2 957 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SANTENY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400702
- SIRET
- 21940070200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SANTENY (94440)
Autres dossiers de COMMUNE DE SANTENY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407023C1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |