Permis de construire Logement N° 09406920S0006

Permis de construire n° 09406920S0006 à Saint-Maurice pour 770 m² de logement, 7 Rue Du Val D Osne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 09406920S0006

Demandeur

U2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 avril 2021 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406920S0006 porte sur un projet situé 7 Rue Du Val D Osne. U2C figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 770 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C49. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+605 m²

Surface totale après

770 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
02/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 770 m² 0 m² 165 m² 0 m² 605 m² 770 m²
Total 165 m² 770 m² 0 m² 165 m² 0 m² 605 m² 770 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533636429
SIRET
53363642900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406920S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 770 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Du Val D Osne, à Saint-Maurice (94410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par U2C et accordée le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406920S0006, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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