Permis de construire Logement N° 07860519M0013

Permis de construire n° 07860519M0013 à Tacoignières pour 554 m² de logement

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 07860519M0013

Demandeur

U2C

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tacoignières (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07860519M0013 a été délivré le 22 octobre 2019. U2C figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Au total, 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tacoignières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tacoignières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tacoignières Code postal 78910 Identifiant INSEE 78605
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 2 2 - - 9
- 55,6 % 22,2 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
533636429
SIRET
53363642900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07860519M0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78605 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 554 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par U2C et accordée le 22 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 2 T3 et 2 T4, dont 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07860519M0013, déposé en mairie de Tacoignières.

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