Permis de construire Logement N° 09406921S0002

Permis de construire n° 09406921S0002 à Saint-Maurice pour 1 166 m² de logement, 4 Rue Des Amandiers

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 22 septembre 2021

Dossier PC n° 09406921S0002

Demandeur

HD PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406921S0002 a fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Amandiers. Le projet est porté par HD PROMOTION.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 5 T4 et 3 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

461 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

1 166 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 1 166 m² 0 m² 247 m² 0 m² 919 m² 1 166 m²
Total 247 m² 1 166 m² 0 m² 247 m² 0 m² 919 m² 1 166 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 2 5 3 - 12
8,3 % 8,3 % 16,7 % 41,7 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HD PROMOTION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
888255759
SIRET
88825575900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-MAURICE (94410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406921S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 461 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Amandiers, à Saint-Maurice (94410).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HD PROMOTION ; la décision est intervenue le 22 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 2 T3, 5 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406921S0002, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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