Déclaration préalable Logement N° 09406923S0004

Déclaration préalable n° 09406923S0004 à Saint-Maurice pour 609 m² de logement, 12 Rue Du Val D'osne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2023

Dossier DP n° 09406923S0004

Demandeur

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mai 2023 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09406923S0004 porte sur un projet situé 12 Rue Du Val D'osne. Le dossier a été déposé par HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B95. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

143 434 m²

Surface existante avant

664 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 609 m² 0 m² 0 m² 609 m² 609 m²
Locaux 664 m² 0 m² 0 m² 55 m² 609 m² -664 m² 0 m²
Total 664 m² 0 m² 609 m² 55 m² 609 m² -55 m² 609 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200027092
SIRET
20002709200010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
ST MAURICE (94410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406923S0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 434 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Du Val D'osne, à Saint-Maurice (94410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE et accordée le 5 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406923S0004, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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