Permis de construire Locaux N° 09406920S0005

Permis de construire n° 09406920S0005 à Saint-Maurice pour 137 m² de locaux, 17 Rue Paul Verlaine

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PC n° 09406920S0005

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406920S0005 a été délivré le 27 janvier 2021 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Paul Verlaine. La demande émane de IMMO SERVICES PLUS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est N49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²
Total 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² -137 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m² 0 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
495048365
SIRET
49504836500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
CLICHY (92210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406920S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Paul Verlaine, à Saint-Maurice (94410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO SERVICES PLUS et accordé le 27 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406920S0005, déposé en mairie de Saint-Maurice.

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