Retour aux permis de construire de Saint-Maurice

Permis de construire Locaux N° 09406918S0001

Permis de construire à Saint-Maurice pour 321 m² de locaux - 14 Rue Du Val D Osne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 211 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Val D Osne, Saint-Maurice (94410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE et accordé le 12 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406918S0001, instruit par la commune de Saint-Maurice.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 09406918S0001

Demandeur

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406918S0001, délivré le 12 juin 2018 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Du Val D Osne, Saint-Maurice (94410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

162 211 m²

Surface existante avant

8 179 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

8 500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/06/2018

Chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 179 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	8 500 m²
Total	8 179 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	8 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 179 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	8 500 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 200027092
SIRET: 20002709200010
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406918S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 211 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Val D Osne, Saint-Maurice (94410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE et accordé le 12 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406918S0001, instruit par la commune de Saint-Maurice.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice

DP n°0940692500040 Logement Autorisé

8 Avenue Du Maréchal De Lattre De Tassigny

Saint-Maurice (94410)

Travaux sur construction existante

16 déc. 2025 54 m² SDP

PC n°0940692500008 Logement Autorisé

3 Av Du Chemin De Presles

Saint-Maurice (94410)

Transformation avec diminution

15 oct. 2025 4 414 m² SDP SNC DES ARTIFICIERS

PC n°0940692500002 Logement Autorisé

5 Avenue Du Chemin De Presle

Saint-Maurice (94410)

Transformation avec diminution

12 sept. 2025 2 370 m² SDP

DP n°0940692500008 Locaux Autorisé

38 Rue Du Marechal Leclerc

Saint-Maurice (94410)

Extension sans transformation

26 juin 2025 22 m² SDP CASIMEX

DP n°0940692500009 Logement Autorisé

2 Bis Rue Maurice Gredat

Saint-Maurice (94410)

Transformation sans extension

28 mai 2025 13 m² SDP

PC n°09406924S0009 Locaux Autorisé

8 Bis Rue Edmond Nocard

Saint-Maurice (94410)

Transformation sans extension

26 mai 2025 43 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice

Permis d'aménager à Saint-Maurice

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maurice

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maurice

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maurice

Autres types d'autorisations à Saint-Maurice

Caractéristiques du projet