Permis de construire n° 0940692500005 à Saint-Maurice pour 77 m² de locaux, 12 14 Rue Val D Osne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2025
Dossier PC n° 0940692500005
Demandeur
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940692500005, délivré le 17 avril 2025 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 14 Rue Val D Osne. Le projet est porté par HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 578 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 19 655 m² |
| Total | 19 578 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 19 655 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 578 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 19 655 m² |
| Total locaux | 19 578 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 19 655 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200027092
- SIRET
- 20002709200010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94410)
Autres dossiers de HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940692500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |