Permis de construire Locaux N° 09304825B0129

Permis de construire n° 09304825B0129 à Montreuil pour 549 m² de locaux, 209 Rue De Rosny

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 09304825B0129

Demandeur

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de construire n° 09304825B0129 a été délivré le 27 juillet 2026, pour un projet situé 209 Rue De Rosny. HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 549 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I89. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 411 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² -70 m² 0 m²
Locaux 244 m² 549 m² 0 m² 244 m² 0 m² 305 m² 549 m²
Total 314 m² 549 m² 0 m² 314 m² 0 m² 235 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² -73 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Autres activités 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
dont Entrepôt 171 m² 0 m² 0 m² 171 m² 0 m² -171 m² 0 m²
Total locaux 244 m² 549 m² 0 m² 244 m² 0 m² 305 m² 549 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 8

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200027092
SIRET
20002709200010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
SAINT-MAURICE (94410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09304825B0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 209 Rue De Rosny, à Montreuil (93100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE et accordé le 27 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304825B0129, déposé en mairie de Montreuil.

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