Permis de construire n° 09406916S0003 à Saint-Maurice pour 1 800 m² de locaux, 12 Rue Du Val D Osne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 09406916S0003
Demandeur
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406916S0003 a été délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Du Val D Osne. Le projet est porté par INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 800 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 753 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 12 553 m² |
| Total | 10 753 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 12 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 753 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 12 553 m² |
| dont Bureaux | 10 753 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 12 553 m² |
| Total locaux | 10 753 m² | 1 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 800 m² | 12 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092124
- SIRET
- 18009212400015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406916S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |