Déclaration préalable n° 09406914S0012 à Saint-Maurice pour 29 m² de locaux, 12 Rue Du Val D Osne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2014
Dossier DP n° 09406914S0012
Demandeur
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09406914S0012, accordée le 8 mai 2014 à Saint-Maurice (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Du Val D Osne. Le dossier a été déposé par INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice Code postal 94410 Identifiant INSEE 94069
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 724 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 753 m² |
| Total | 10 724 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 724 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 753 m² |
| dont Bureaux | 10 724 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 753 m² |
| Total locaux | 10 724 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 10 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180092124
- SIRET
- 18009212400015
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT MAURICE (94410)
Autres dossiers de INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406914S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |