Permis de construire Mixte N° 09406824M0066

Permis de construire n° 09406824M0066 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 756 m² de logement et locaux, 69-71 Rue Ledru Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 09406824M0066

Demandeur

VALURBAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69-71 Rue Ledru Rollin, le permis de construire n° 09406824M0066 a été délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par VALURBAIN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 5 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 1 375 m² d'habitation et 1 381 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DN6, DN7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

879 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

2 756 m²

Variation nette

+2 166 m²

Surface totale après

2 756 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN6 DN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 1 375 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 080 m² 1 375 m²
Locaux 295 m² 1 381 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 086 m² 1 381 m²
Total 590 m² 2 756 m² 0 m² 590 m² 0 m² 2 166 m² 2 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 295 m² 1 381 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 086 m² 1 381 m²
Total locaux 295 m² 1 381 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 086 m² 1 381 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 12 5 4 - - 28
25,0 % 42,9 % 17,9 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALURBAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827607656
SIRET
82760765600010
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406824M0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 756 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69-71 Rue Ledru Rollin, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VALURBAIN et accordé le 9 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 12 T2, 5 T3 et 4 T4, dont 9 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 375 m² d'habitation et 1 381 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406824M0066, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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