Permis de construire Locaux N° 09406824M0035

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 401 m² de locaux - 29 Avenue De L Alma

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier PC n° 09406824M0035

Demandeur

CONSEILS & SERVICES IMMOBILIER MEDICALIS

Cette page présente le permis de construire n° 09406824M0035, délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Avenue De L Alma, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEILS & SERVICES IMMOBILIER MEDICALIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EK165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 965 m²

Surface existante avant

3 381 m²

Surface créée

1 401 m²

Variation nette

+1 401 m²

Surface totale après

4 782 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
09/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 381 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 4 782 m²
Total 3 381 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 4 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 381 m² 1 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 401 m² 4 782 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEILS & SERVICES IMMOBILIER MEDICALIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
330574070
SIRET
33057407000059
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LE LUC (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406824M0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Avenue De L Alma, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSEILS & SERVICES IMMOBILIER MEDICALIS et accordé le 9 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2025, ouverture de chantier le 9 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406824M0035, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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