Permis de construire n° 09406824M0035 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 401 m² de locaux, 29 Avenue De L Alma
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2025
Dossier PC n° 09406824M0035
Demandeur
CONSEILS & SERVICES IMMOBILIER MEDICALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Avenue De L Alma, le permis de construire n° 09406824M0035 a été délivré le 9 janvier 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). CONSEILS & SERVICES IMMOBILIER MEDICALIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 401 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est EK165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 381 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 782 m² |
| Total | 3 381 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 381 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 782 m² |
| Total locaux | 3 381 m² | 1 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 401 m² | 4 782 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEILS & SERVICES IMMOBILIER MEDICALIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 330574070
- SIRET
- 33057407000059
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE LUC (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406824M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |