Permis de construire Locaux N° 09406824M0140

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 40 m² de locaux - 22 Rue Des Iles

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PC n° 09406824M0140

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406824M0140, délivré le 10 décembre 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Des Iles, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en habitation, 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A110.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

330 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2025.

Autorisation

10 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

27/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 16 jours

Délai total

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/12/2024
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 165 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 185 m²
Locaux 165 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 185 m²
Total 330 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 165 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406824M0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Des Iles, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2024, ouverture de chantier le 11 décembre 2024, achèvement déclaré le 27 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 20 m² d'habitation et 20 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406824M0140, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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