Retour aux permis de construire de Saint-Maur-des-Fossés

Déclaration préalable Locaux N° 0940682500235

Déclaration préalable n° 0940682500235 à Saint-Maur-des-Fossés pour 310 m² de locaux, 71 Bi Rue Ledru Rollin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 71 Bi Rue Ledru Rollin, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES et accordé le 18 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500235, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2025

Dossier DP n° 0940682500235

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 71 Bi Rue Ledru Rollin, la déclaration préalable n° 0940682500235 a été accordée le 18 avril 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DN8. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

310 m²

Surface totale après

1 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 430 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	1 430 m²
Total	1 430 m²	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	0 m²	1 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 430 m²	0 m²	310 m²	-310 m²	1 120 m²
Autres activités	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
dont Bureaux	0 m²	310 m²	0 m²	310 m²	310 m²
Total locaux	1 430 m²	310 m²	310 m²	0 m²	1 430 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400686
SIRET: 21940068600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

PC n°0940682500157 Autorisé

45 Avenue De Marinville

Transformation avec diminution

19 mars 2026

PC n°09406824M0056 Autorisé

12 Avenue De L'est

Extension sans transformation

16 oct. 2024

PC n°09406824M0083 Autorisé

12 Avenue De L'est

Extension sans transformation

10 oct. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940682500235
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 71 Bi Rue Ledru Rollin, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES et accordé le 18 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500235, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°0940682500024 Logement Commencé

26 Rue Du Havre

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

08 avr. 2025 241 m² SDP

PC n°09406824M0168 Logement Commencé

20 Rue Albert De Mun

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec extension

15 avr. 2025 183 m² SDP PONTA DO SOL

PC n°0940682500037 Logement Commencé

29 Avenue Michelet

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

17 avr. 2025 29 m² SDP

PC n°0940682500033 Logement Autorisé

20 Bi Avenue De La Mesange

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

24 avr. 2025 257 m² SDP

PC n°0940682500023 Logement Autorisé

43 Bi Rue Lafayette

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

25 avr. 2025 175 m² SDP

DP n°0940682500195 Locaux Terminé

102 T Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

25 avr. 2025 30 m² SDP ASSOCIATION DE GESTION SAINT JOSEPH DE SAINT MAUR

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Permis d'aménager à Saint-Maur-des-Fossés

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés

369 autorisations