Permis de construire Logement N° 09406824M0170

Permis de construire n° 09406824M0170 à Saint-Maur-des-Fossés pour 309 m² de logement, 42 Boulevard Rabelais

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 09406824M0170

Demandeur

LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 février 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406824M0170 porte sur un projet situé 42 Boulevard Rabelais. La demande émane de LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P113, P115. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

309 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

436 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

P113 P115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 201 m² 108 m² 0 m² 0 m² 309 m² 401 m²
Locaux 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 35 m²
Total 235 m² 201 m² 108 m² 0 m² 108 m² 201 m² 436 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449621986
SIRET
44962198600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (ANCIENNEMENT (94210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406824M0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 42 Boulevard Rabelais, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEIRIAGALA PROMOCAO IMMOBILIARA et accordé le 11 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406824M0170, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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