Permis de construire Logement N° 09406823M0134

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 071 m² de logement - 97 Boulevard De Champigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2024

Dossier PC n° 09406823M0134

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 09406823M0134, délivré le 29 janvier 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 97 Boulevard De Champigny, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MONTOIT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AQ46, AQ47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 773 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

2 071 m²

Variation nette

+1 669 m²

Surface totale après

2 071 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/01/2024
3
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ46 AQ47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 2 071 m² 0 m² 337 m² 0 m² 1 734 m² 2 071 m²
Locaux 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 402 m² 2 071 m² 0 m² 402 m² 0 m² 1 669 m² 2 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTOIT IMMOBILIER

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444178503
SIRET
44417850300025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 773 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 97 Boulevard De Champigny, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONTOIT IMMOBILIER et accordé le 29 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0134, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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