Permis de construire Locaux N° 09406819M1079

Permis de construire n° 09406819M1079 à Saint-Maur-des-Fossés pour 424 m² de locaux, 66 Av Du Bac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 août 2019

Dossier PC n° 09406819M1079

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406819M1079 a été délivré le 27 août 2019, pour un projet situé 66 Av Du Bac. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN91. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 123 m²

Surface existante avant

3 911 m²

Surface créée

424 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

4 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m² -331 m² 119 m²
Locaux 3 461 m² 93 m² 331 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 885 m²
Total 3 911 m² 93 m² 331 m² 0 m² 331 m² 93 m² 4 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 461 m² 93 m² 331 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 885 m²
Total locaux 3 461 m² 93 m² 331 m² 0 m² 0 m² 424 m² 3 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400686
SIRET
21940068600016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406819M1079
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 424 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 123 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Av Du Bac, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES et accordé le 27 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406819M1079, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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