Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 4 980 m² de logement et locaux - 69 B Bd De Bellechasse
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 21 septembre 2022 · Dossier PC n° 09406822M0065 · Demandeur : SCCV SAINT MAUR 69 BELLECHASSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406822M0065, délivré le 21 septembre 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 69 B Bd De Bellechasse, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV SAINT MAUR 69 BELLECHASSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 393 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, dont 2 individuels et 72 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T1, 26 T2, 23 T3, 9 T4, 4 T5, dont 23 en locatif social. La surface se répartit entre 4 638 m² d'habitation et 342 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DZ13, DZ14, DZ15.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 74 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 177 m² | 4 638 m² | 0 m² | 177 m² | 0 m² | 4 461 m² | 4 638 m² |
| Locaux | 689 m² | 342 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Total | 866 m² | 4 980 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | 4 114 m² | 4 980 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 689 m² | 342 m² | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 74 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 72 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 72 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 26 | 23 | 9 | 4 | - | 74 |
| 16,2 % | 35,1 % | 31,1 % | 12,2 % | 5,4 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 23 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406822M0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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