Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 5 461 m² de logement - 43-51 Bd De Champigny 40 A 46 Rue Viala
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 9 mai 2022 · Dossier PC n° 09406821M1228 · Demandeur : SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1228, délivré le 9 mai 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 43-51 Bd De Champigny 40 A 46 Rue Viala, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI RESIDENCES FRANCO SUISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 461 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 99 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T1, 48 T2, 29 T3, 8 T4, dont 30 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR150, AR149, AR116.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 99 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 339 m² | 5 461 m² | 0 m² | 1 339 m² | 0 m² | 4 122 m² | 5 461 m² |
| Locaux | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 1 833 m² | 5 461 m² | 0 m² | 1 833 m² | 0 m² | 3 628 m² | 5 461 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 99 |
| Logements collectifs | 99 |
| Collectifs hors résidence | 99 |
| Logements démolis | 10 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12 | 48 | 29 | 8 | - | - | 97 |
| 12,4 % | 49,5 % | 29,9 % | 8,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406821M1228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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