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Permis de construire Mixte N° 09406821M1306

Permis de construire n° 09406821M1306 à Saint-Maur-des-Fossés pour 478 m² de logement et locaux, 119 Quai Winston Churchill- 26

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 119 Quai Winston Churchill- 26, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS CHAMPIGNOL et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1306, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 09406821M1306

Demandeur

CLOS CHAMPIGNOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406821M1306 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 119 Quai Winston Churchill- 26. Le dossier a été déposé par CLOS CHAMPIGNOL.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE67, BE79. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

718 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

-171 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

31/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE67 BE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	450 m²	0 m²	0 m²	450 m²	450 m²
Locaux	650 m²	28 m²	171 m²	478 m²	-621 m²	29 m²
Total	650 m²	478 m²	171 m²	478 m²	-171 m²	479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	650 m²	0 m²	171 m²	478 m²	-649 m²	1 m²
dont Hôtels	650 m²	0 m²	171 m²	478 m²	-649 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
dont Bureaux	0 m²	28 m²	0 m²	0 m²	28 m²	28 m²
Total locaux	650 m²	28 m²	171 m²	478 m²	-621 m²	29 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	2	-	3
-	-	-	33,3 %	66,7 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOS CHAMPIGNOL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 479811267
SIRET: 47981126700018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2004
Localisation: PARIS 20 (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406821M1306
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 3 logements en collectif, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 718 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 119 Quai Winston Churchill- 26, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLOS CHAMPIGNOL et accordé le 3 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 31 mars 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1306, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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PC n°09406822M0044 Logement Terminé

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