Permis de construire Logement N° 09406820M1081

Permis de construire n° 09406820M1081 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 880 m² de logement, 27-33 Bd De Champigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 09406820M1081

Demandeur

SAINT MAUR TILLEULS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2020 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406820M1081 porte sur un projet situé 27-33 Bd De Champigny. Le projet est porté par SAINT MAUR TILLEULS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 8 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR60, AR61, AR62. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 730 m²

Surface existante avant

681 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 199 m²

Surface totale après

2 880 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
28/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR60 AR61 AR62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 2 880 m² 0 m² 681 m² 0 m² 2 199 m² 2 880 m²
Total 681 m² 2 880 m² 0 m² 681 m² 0 m² 2 199 m² 2 880 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 18 8 7 3 - 47
23,4 % 38,3 % 17,0 % 14,9 % 6,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT MAUR TILLEULS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889916995
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 730 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 27-33 Bd De Champigny, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAINT MAUR TILLEULS et accordé le 9 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 28 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 18 T2, 8 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 15 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406820M1081, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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