Permis de construire Logement N° 09406820M1165

Permis de construire n° 09406820M1165 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 476 m² de logement, 88 Bd De Champigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PC n° 09406820M1165

Demandeur

SCCV SAINT-MAUR LES JARDINS DE LA CONVENTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 88 Bd De Champigny, le permis de construire n° 09406820M1165 a été délivré le 1 février 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de SCCV SAINT-MAUR LES JARDINS DE LA CONVENTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 44 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 6 T3, 7 T4 et 3 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ130, AQ73, AQ74. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

620 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+1 856 m²

Surface totale après

2 476 m²

Logements créés

44

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2025. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2022

Achèvement (DAACT)

10/02/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/02/2021
Chantier (DOC)
31/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ130 AQ73 AQ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 620 m² 2 476 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 856 m² 2 476 m²
Total 620 m² 2 476 m² 0 m² 620 m² 0 m² 1 856 m² 2 476 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 17 6 7 3 - 44
25,0 % 38,6 % 13,6 % 15,9 % 6,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT-MAUR LES JARDINS DE LA CONVENTION

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
882204050
SIRET
88220405000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
NANTERRE (92107)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 88 Bd De Champigny, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV SAINT-MAUR LES JARDINS DE LA CONVENTION et accordée le 1 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 31 janvier 2022, achèvement déclaré le 10 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 6 T3, 7 T4 et 3 T5, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406820M1165, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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