Permis de construire n° 09406821M1309 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 501 m² de logement, 22 - 24 Boulevard De La Marne
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2022
Dossier PC n° 09406821M1309
Demandeur
SCCV VILLA CAMELIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2022 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406821M1309 porte sur un projet situé 22 - 24 Boulevard De La Marne. La demande émane de SCCV VILLA CAMELIA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 501 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EH43, EH44. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 456 m² | 1 501 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 501 m² |
| Total | 456 m² | 1 501 m² | 0 m² | 456 m² | 0 m² | 1 045 m² | 1 501 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV VILLA CAMELIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 953970639
- SIRET
- 95397063900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- NOGENT-SUR-MARNE (94130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406821M1309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |