Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 629 m² de logement et locaux - 2 Av De Sebastopol
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 19 octobre 2021 · Dossier PC n° 09406821M1204 · Demandeur : SCCV ECO COSNTRUCTIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1204, délivré le 19 octobre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Av De Sebastopol, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ECO COSNTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 629 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 451 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 5 T2, 6 T3, 7 T4, 1 T5, 1 T6+, dont 9 en locatif social. La surface se répartit entre 2 541 m² d'habitation et 88 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BN156, BN157, BN158.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 924 m² | 2 541 m² | 0 m² | 924 m² | 0 m² | 1 617 m² | 2 541 m² |
| Locaux | 126 m² | 88 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
| Total | 1 050 m² | 2 629 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 579 m² | 2 629 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 126 m² | 88 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
| Logements démolis | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 5 | 6 | 7 | 1 | 1 | 30 |
| 33,3 % | 16,7 % | 20,0 % | 23,3 % | 3,3 % | 3,3 % | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCCV ECO COSNTRUCTIONS
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406821M1204 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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