Permis de construire Logement N° 09406821M1146

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 510 m² de logement - 72-78 B Boulevard De Champigny

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PC n° 09406821M1146

Demandeur

SCCV SAINT MAUR DES FOSSES 72 BD DE CHAMPIGNY

Cette page présente le permis de construire n° 09406821M1146, délivré le 8 novembre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 72-78 B Boulevard De Champigny, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SAINT MAUR DES FOSSES 72 BD DE CHAMPIGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1, 30 T2, 16 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR88, AR91, AR92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

3 510 m²

Variation nette

+2 590 m²

Surface totale après

3 510 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2025.

Autorisation

8 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/10/2025

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/11/2021
Chantier (DOC)
16/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR88 AR91 AR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 850 m² 3 510 m² 0 m² 850 m² 0 m² 2 660 m² 3 510 m²
Locaux 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 920 m² 3 510 m² 0 m² 920 m² 0 m² 2 590 m² 3 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 30 16 6 - - 65
20,0 % 46,2 % 24,6 % 9,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SAINT MAUR DES FOSSES 72 BD DE CHAMPIGNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
899824502
SIRET
89982450200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
COURBEVOIE (92672)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1146
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 3 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72-78 B Boulevard De Champigny, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SAINT MAUR DES FOSSES 72 BD DE CHAMPIGNY et accordé le 8 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2021, ouverture de chantier le 16 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1, 30 T2, 16 T3, 6 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406821M1146, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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