Permis de construire n° 09406820M1136 à Saint-Maur-des-Fossés pour 238 m² de locaux, 2 Rue Louis Maurice
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 09406820M1136
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09406820M1136 a été délivré le 16 février 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Louis Maurice. La demande émane de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS169. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | -51 m² | 246 m² |
| Locaux | 1 934 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 172 m² |
| Total | 2 231 m² | 238 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 187 m² | 2 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 934 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 172 m² |
| Total locaux | 1 934 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 2 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400686
- SIRET
- 21940068600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MAUR DES FOSSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406820M1136 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |