Permis de construire Mixte N° 09406820M1110

Permis de construire n° 09406820M1110 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 016 m² de logement et locaux, 5 Ave Charles De Gaulle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 09406820M1110

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Ave Charles De Gaulle, le permis de construire n° 09406820M1110 a été délivré le 16 février 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). SCCV CARRE FOCH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 775 m² d'habitation et 241 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL75. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

1 016 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Locaux 360 m² 241 m² 0 m² 360 m² 0 m² -119 m² 241 m²
Total 360 m² 1 016 m² 0 m² 360 m² 0 m² 656 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Autres activités 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
dont Bureaux 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² -360 m² 0 m²
Total locaux 360 m² 241 m² 0 m² 360 m² 0 m² -119 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 - - 9
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CARRE FOCH

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812568772
SIRET
81256877200014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PLESSIS TREVISE (94420)

Autres dossiers de SCCV CARRE FOCH

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Ave Charles De Gaulle, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CARRE FOCH et accordé le 16 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 3 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 775 m² d'habitation et 241 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406820M1110, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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