Permis de construire Mixte N° 09406820M1061

Permis de construire n° 09406820M1061 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 237 m² de logement et locaux, 61-63 Bd De Creteil- 65 Rue Leon

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 09406820M1061

Demandeur

ARTMONI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406820M1061 a été délivré le 16 février 2021, pour un projet situé 61-63 Bd De Creteil- 65 Rue Leon. Le projet est porté par ARTMONI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 8 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 159 m² d'habitation et 78 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO149, CO88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

1 237 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 237 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/08/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2022

Achèvement (DAACT)

06/08/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
19/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/08/2024

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO149 CO88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 159 m² 0 m² 100 m² 0 m² 1 059 m² 1 159 m²
Locaux 50 m² 78 m² 0 m² 50 m² 0 m² 28 m² 78 m²
Total 150 m² 1 237 m² 0 m² 150 m² 0 m² 1 087 m² 1 237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 50 m² 78 m² 0 m² 50 m² 0 m² 28 m² 78 m²
Total locaux 50 m² 78 m² 0 m² 50 m² 0 m² 28 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 8 2 - - 21
19,0 % 33,3 % 38,1 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARTMONI

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
508992583
SIRET
50899258300015
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Année de création
2008
Localisation
ST MAURICE (94410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406820M1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 61-63 Bd De Creteil- 65 Rue Leon, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARTMONI et accordé le 16 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 19 août 2022, achèvement déclaré le 6 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2, 8 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 159 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406820M1061, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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